Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

MEBAE ( marque déposée INPI le 20/02/2015),Entreprise Individuelle, enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nanterre sous le numéro SIRET 817 850 829 00018.

Siège :  avenue de paris - 92320 CHATILLON

E-mail  : contact@mebaeparis.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux livraisons de produits achetés au sein de la Boutique en ligne mebaeparis.com, effectuées en France Métropolitaine.

2. Acceptation des conditions de vente

Toute commande par courriel vaut pour acceptation contractuelle totale des conditions générales de vente de la boutique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MEBAE et les clients souhaitant passer commande sur le site www.mebaeparis.com. 

3. Compte personnel

Le client doit créer un compte utilisateur (identification personnelle de l'utilisateur ou nom de l’utilisateur). Il lui appartient de veiller à la préservation de la confidentialité de son mot de passe et aux restrictions d'accès à celui-ci ; les opérations et achats réalisés au travers de son compte sont sensés être effectués par lui-même. Dès qu'il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe, il doit immédiatement nous en informer afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

4. Produits

Les caractéristiques des produits  proposées à la vente sont présentées et visées au sein de la boutique en ligne MEBAEPARIS.

Tous les produits étant fait de manière artisanales, il peut y avoir de petites variations sur le rendu des couleurs.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart de nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et non contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
MEBAE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MEBAE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

5. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros et en TTC(toutes taxes comprises) (T.V.A.non applicable, art. 293 B du CGI) mais hors frais d'expédition et de livraison. Les frais d'expédition et de livraison seront indiqués avant la confirmation de votre commande ainsi qu’au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les frais d'expédition dépendent du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins dans le cadre du processus de règlement. L'entreprise MEBAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . MEBAE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.

6. Livraison

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent aller de 15 à 30 jours. Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si le client souhaite recevoir des produits en deux lieux de livraisons distincts, il devra passer deux commandes et régler les frais de livraison respectifs.

Les livraisons sont effectuées par la Poste en SO Colissimo ou en courrier suivi du lundi au samedi à l'adresse que le client aura indiqué. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé par le service client . MEBAE décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis par La Poste. La livraison est assurée par les services de La Poste qui sont les seuls responsables. MEBAE ne saurait être tenue responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

7. Taxes de douane et d'import

Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. MEBAE n'est pas responsable des délais causés par la douane.

8. Commande

Un courriel de confirmation sera envoyé au client précisant les frais de port et le total à régler. La commande sera effective à la réception de la totalité du paiement de la commande. MEBAE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.

 9. Modalité de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par MEBAE. Sont autorisés les paiements par carte bancaire ( Visa et Mastercard) en ligne ou via Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque MEBAE aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par MEBAE pour une livraison rapide.

10. Droits de rétractation et retour des produits

               10.1 Droit de rétractation

Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le produit et obtenir le remboursement du prix du produit retourné si vous nous contactez dans les 14 jours à compter du jour de la réception du produit.

                10.2 Possibilités de retour des Produits

                               10.2.1. Produits non conformes ou défectueux. 

Lors de la préparation d'un colis, il se peut qu'un produit soit manquant, de même qu'après le transport du colis, l'un des produits soit défectueux. Chaque colis doit donc être vérifié par le Client à l'arrivée. Le Client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison du produit, pour formuler d'éventuelles réclamations auprès de MEBAE en cas de manque ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Pour ce faire vous devez impérativement vous rendre sur votre compte mebaeparis et de nous écrire un email, mentionnant le problème et votre numéro de commande à l'adresse: mebae.contact@yahoo.fr

Toute réclamation formulée au delà d’un délai de 48 heures sera rejetée et MEBAE sera dégagée de toute responsabilité.

Une fois les produits contrôlés et le délai de retour vérifié par nos équipes, nous procédons à son échange dans la limite d'un produit par commande.

                               10.2.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation. 

Si vous avez reçu le ou les produits commandés et si vous avez simplement changé d'avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les produits contre remboursement, sous réserve des conditions ci-dessous :

- Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours à compter du jour de la livraison du produit de votre décision d'annuler votre commande.
- Les produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et cadeau éventuels.

Les commandes retournées incomplètes, abîmées, endommagées, utilisées ou salies ne pourront pas être reprises.

                               10.2.3 Remboursement

A réception de votre colis par nos services, vous êtes remboursé(e) sous un délai 15 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou sous forme d'avoir si vous le souhaitez.
Un email de confirmation vous sera renvoyé une fois le remboursement effectué.
Tout produit acheté en soldes/promotion/vente flash vous sera remboursé à son prix d'achat

                               10.2.4 Frais de transport

Dans l'hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation les frais de transport seront à votre charge .

11. Risques éventuels et allergies

 Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Les fermoirs et autres attaches sont garanties sans nickel. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, MEBAE ne pourra être tenue responsable des allergies.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.  

12. Protection des données personnelles

 MEBAE s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail à contact.mebae@yahoo.fr.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute vente de produits effectuée  au sein de la boutique en ligne mebaeparis.com sont régies par le droit français. Elles sont applicables telles qu'elles apparaissent sur le site mebaeparis.com.

En cas de litige l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'entreprise.

A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

14. Propriété intellectuelle

 Le contenu (modèles, textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus) mis en ligne sur le site internet par MEBAE appartient à la marque. MEBAE est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et l’utilisation du site et ne donne au client aucun droit sur l’un de ces éléments.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de MEBAE , est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de MEBAE , constituent des signes distinctifs susceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile délictuelle de son auteur.